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Débat du 1 septembre 2015 à 22:40

Des islamistes parmi les réfugiés.... AB, 4949 messages Le 3 septembre 2015 à 11:49

3 réponses, dernière le 4 septembre 2015 à 1:06

Réponse SuisseRomand, 2199 messages Le 3 septembre 2015 à 13:08

@AB
Concernant le collage de l'article de Madame C. Amarelle, est-ce un canular, parce que si ce n'est pas le cas, ce genre de publication officielle devrait passer sous le coût de la nouvelle loi mis en vigueur le 1er février concernant les personnes qui aident des terroristes.
.

Réponse AB, 4949 messages Le 3 septembre 2015 à 13:47

@SuisseRomand
la nouvelle loi mis en vigueur le 1er février concernant les personnes qui aident des terroristes


Je vais effectivement songer à porter le cas Amarelle devant la justice.

Réponse SuisseRomand, 2199 messages Le 4 septembre 2015 à 1:06

Pour information extrait de www.admin.ch, site officiel de la Confédération

«122
Loi fédérale
interdisant les groupes «Al-Qaïda» et «Etat islamique»
et les organisations apparentées
du 12 décembre 2014 (Etat le 1
er
janvier 2015)
L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 54, al. 1, et 173, al. 2, de la Constitution (Cst.)1
,
vu le message du Conseil fédéral du 12 novembre 20142
,
arrête:
Art. 1Interdiction
Les groupes et organisations suivants sont interdits:
a. le groupe «Al-Qaïda»;
b. le groupe «Etat islamique»;
c. les groupes de couverture, ceux qui émanent du groupe «Al-Qaïda» ou du
groupe «Etat islamique» et les organisations et groupes dont les dirigeants,
les buts et les moyens sont identiques à ceux du groupe «Al-Qaïda» ou du
groupe «Etat islamique» ou qui agissent sur son ordre.
Art. 2Dispositions pénales
1
Quiconque s’associe sur le territoire suisse à un groupe ou à une organisation visé
à l’art. 1, met à sa disposition des ressources humaines ou matérielles, organise des
actions de propagande en sa faveur ou en faveur de ses objectifs, recrute des adeptes
ou encourage ses activités de toute autre manière est puni d’une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
2
Quiconque commet l’infraction à l’étranger est aussi punissable s’il est arrêté en
Suisse et n’est pas extradé. L’art. 7, al. 4 et 5, du code pénal3
est applicable.
3
La poursuite et le jugement des actes cités aux al. 1 et 2 sont soumis à la juridiction
fédérale.
Art. 3 Confiscation de valeurs patrimoniales
Les dispositions générales du code pénal4
relatives à la confiscation de valeurs
patrimoniales, en particulier les art. 70, al. 5, et 72, sont applicables.
RO 20144565
1
RS 101
2
FF 20148755
3
RS 311.0
4
RS 311.0
122
Sécurité de la Confédération
2
122
Art. 4 Référendum, entrée en vigueur et durée de validité
1
La présente loi est déclarée urgente (art. 165, al. 1, Cst.). Elle est sujette au référendum (art. 141, al. 1, let. b, Cst.).
2Elle entre en vigueur le 1er
janvier 2015 et a effet jusqu’au 31 décembre 2018.».

Source: admin.ch
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20142993/201501010000/122.pdf
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20142993/index.html
.

Nouvelle réponse à "Des islamistes parmi les réfugiés...."

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