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Débat du 9 juillet 2015 à 9:27

Les personnes à l'aide sociale et les délinquants ne pourront pas se faire naturaliser. BigApple, 888 messages Le 20 août 2015 à 22:13

Source: Le Matin.ch

Le Conseil fédéral a mis ce mercredi 19 août 2015 en consultation jusqu'au 19 novembre une nouvelle ordonnance sur la nationalité. Avec la loi adoptée par le Parlement en juin 2014, le passeport rouge à croix blanche est réservé aux détenteurs d'un permis d'établissement qui sont depuis dix ans en Suisse et peuvent témoigner d'une intégration réussie. Le projet d'ordonnance définit une série de conditions à remplir.

L'extrait de casier judiciaire

Les candidats doivent être indépendants financièrement. La naturalisation est exclue si la personne dépend de l'aide sociale durant la procédure ou si elle l'a perçue dans les trois ans qui ont précédé le dépôt de sa demande, propose le gouvernement.

Un autre tour de vis concerne les ex-délinquants. Une condamnation pénale barre déjà la route à la naturalisation, mais la Confédération ne consulte que l'extrait de casier judiciaire destiné à des particuliers. Avec le projet, la nationalité sera exclue tant qu'une inscription figurera au casier judiciaire informatisé accessible aux autorités compétentes.

Diplômes linguistiques

L'intégration passe aussi par la langue. Avec la nouvelle loi, même les personnes pouvant demander une naturalisation facilitée devront prouver qu'elles ont les connaissances linguistiques suffisantes pour faire face aux situations de la vie quotidienne. Le Conseil fédéral propose le niveau B1 pour l'oral et A2 pour l'écrit selon le Cadre européen commun de référence pour les langues.

Les candidats devront fournir une attestation correspondante. Des exceptions sont toutefois prévues: les personnes dont une des langues nationales est la langue maternelle et celles qui ont effectué leur scolarité ou suivi une formation en Suisse en seront dispensées.

Les droits fondamentaux

Les étrangers souhaitant acquérir la nationalité devront par ailleurs signer une déclaration de loyauté par laquelle ils confirment respecter les droits fondamentaux consacrés par la Constitution, les principes de l'État de droit et l'ordre démocratico-libéral de la Suisse.

Pour certaines catégories de personnes, le passeport devrait coûter plus cher. La Confédération adapte divers émoluments à la hausse et veut surtout être payée d'avance, de manière à couvrir les frais encourus également en cas de décision négative ou de retrait de la demande de naturalisation.
9 réponses, dernière le 28 août 2015 à 12:41

anonymous icon Réponse chzzz, 115 messages Le 20 août 2015 à 23:33

Enfin un peu de bon sens, mais il devrait allonger les années de résidence.

Réponse SuisseRomand, 2199 messages Le 21 août 2015 à 0:53

@BigApple
@chzzz
Merci pour votre information et en plus de @chzzz, je serais pour une interdiction de montrer son appartenance religieuse dans les lieux publics.
.

anonymous icon Réponse Justin Meaux, 4474 messages Le 21 août 2015 à 2:08

@BigApple
et l'ordre démocratico-libéral de la Suisse.

!! :-))

Réponse BigApple, 888 messages Le 21 août 2015 à 12:55

@Justin Meaux
et l'ordre démocratico-libéral de la Suisse.

!! :-))

Je sais, c'est à mourir de rire. Ces Politiques ne savent plus quoi faire pour séduire et contenter leurs électorats...

Réponse BigApple, 888 messages Le 21 août 2015 à 23:13

@SuisseRomand
je serais pour une interdiction de montrer son appartenance religieuse dans les lieux publics.

Même la nôtre ???

anonymous icon Réponse Justin Meaux, 4474 messages Le 21 août 2015 à 23:54

@BigApple
Même la nôtre ???

Vous n'allez pas faire démolir les églises tout de même !!

Réponse BigApple, 888 messages Le 21 août 2015 à 23:58

@Justin Meaux
Vous n'allez pas faire démolir les églises tout de même !!

Surtout pas...

anonymous icon Réponse Obien, 68 messages Le 22 août 2015 à 0:12

@BigApple
L'intégration passe aussi par la langue. Avec la nouvelle loi, même les personnes pouvant demander une naturalisation facilitée devront prouver qu'elles ont les connaissances linguistiques suffisantes pour faire face aux situations de la vie quotidienne. Le Conseil fédéral propose le niveau B1 pour l'oral et A2 pour l'écrit selon le Cadre européen commun de référence pour les langues.


B1 et A2 ?... C'est pas la panacée!

Réponse BigApple, 888 messages Le 28 août 2015 à 12:41

@Obien
B1 et A2 ?... C'est pas la panacée!

En effet! De plus, lorsque l'on constate qu'il y a des personnes nées et formées en CH, et malgré cela ne disposent pas de la citoyenneté suisse. On devrait la leur attribuer d'office. Ces personnes n'ont nullement le besoin d'être "intégrées" elles le sont de facto... A fortiori lorsque celles-ci sont issues de pays limitrophes...

Nouvelle réponse à "Les personnes à l'aide sociale et les délinquants ne pourront pas se faire naturaliser."

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