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Débat du 18 février 2015 à 20:10

Injustice, vous avez dit injustice ? piment, 4 messages Le 19 février 2015 à 0:29

Grâce au vote de 2008 que le conseil fédéral et le PLR nous ont fait avaler, la personne qui achète 160 actions de la Zurich Assurances va encaisser CHF 2'720 exonéré d'impôt alors que la famille qui va encaisser le même montant en allocation familiales va payer des impôts. Rares sont les familles qui peuvent acheter des actions de la Zurich Assurances. Lorsque il est dit que tous les revenus doivent être imposés, c'est FAUX dans la réalité. Pourquoi favoriser les actionnaires de la Zurich et pénaliser les familles ?
11 réponses, dernière le 20 février 2015 à 9:43

anonymous icon Réponse Centriste, 583 messages Le 19 février 2015 à 8:23

@piment
Grâce au vote de 2008 que le conseil fédéral et le PLR nous ont fait avaler, la personne qui achète 160 actions de la Zurich Assurances va encaisser CHF 2'720 exonéré d'impôt

Pourriez-vous être plus précis concernant le vote de 2008 auquel vous faites référence? Parce que selon la loi sur l'impôt fédéral direct (LIFD - état au 1er janvier 2014), art.20, al.1, lettre c:
" Est imposable le rendement de la fortune mobilière, en particulier: [...] les dividendes, les parts de bénéfice, les excédents de liquidation et tous autres
avantages appréciables en argent provenant de participations de tout genre (y compris les actions gratuites, les augmentations gratuites de la valeur nominale, etc.).[...]"

Idem, loi fiscale valaisanne, article 16, alinea 1, lettre c:
"1Le rendement de la fortune mobilière est imposable; il comprend en particulier: [...] les dividendes, les parts de bénéfices, les excédents de liquidation et tous
autres avantages appréciables en argent provenant de participations de tout genre (y compris les actions gratuites, les augmentations gratuites de la valeur nominale, etc.)"

J'avoue ne pas avoir suivi le sujet, mais les textes de loi semblent plutôt clair sur l'imposition des dividendes. Celui qui possède 160 actions de la Zurich Assurance et encaisse 2720 de dividende devra payer des impôts dessus.

Il y a quelque chose qui m'échappe ici, il est possible que j'aie manqué quelque chose dans mes recherches, aussi est-il possible de me diriger sur le texte de loi qui indique que les dividendes ne sont plus imposés?

Réponse AB, 4949 messages Le 19 février 2015 à 8:23

@piment
Grâce au vote de 2008 que le conseil fédéral et le PLR nous ont fait avaler, la personne qui achète 160 actions de la Zurich Assurances va encaisser CHF 2'720 exonéré d'impôt alors que la famille qui va encaisser le même montant en allocation familiales va payer des impôts.


Heu, pouvez-vous expliquer en quoi une personne qui achète des actions devrait-elle être imposée sur ce qu'elle achète?

@piment
Rares sont les familles qui peuvent acheter des actions de la Zurich Assurances.


En quoi l'achat d'actions devrait-il être imposé. C'est ridicule...


@piment
Pourquoi favoriser les actionnaires de la Zurich et pénaliser les familles ?


Les actionnaires sont plus pénalisés que les familles, car ils subissent la double imposition. Si une entreprise, dont les actionnaires sont propriétaires, fait 100.- de bénéfice. Cette entreprise paiera l'impôt sur les bénéfices (env. 25%) sur ces CHF 100.- (première imposition de CHF 25.-).

Il restera ensuite CHF 75.- à disposition qui peuvent être distribués sous forme de dividende. Lorsque le dividende est versé, l'actionnaire paie l'impôt sur le revenu (env. 25%), donc encore un montant de CHF 18.75 (25% de CHF 75).

En résumé, l'actionnaire, sur les CHF 100 gagné, paiera CHF 43.75 d'impôts (donc env. 44%!) alors qu'une famille, sur les CHF 100 gagné, paiera CHF 25.- (donc 25%)d'impôt!

S'il vous plaît, cessez d'écrire n'importe quoi.

Réponse AB, 4949 messages Le 19 février 2015 à 9:12

@Centriste
Celui qui possède 160 actions de la Zurich Assurance et encaisse 2720 de dividende devra payer des impôts dessus.


C'est le cas et il n'y a aucun privilège, bien au contraire, les actionnaires sont imposés 2x sur le même revenu, comme je l'ai démontré dans mon post précédent.

anonymous icon Réponse Centriste, 583 messages Le 19 février 2015 à 10:54

@AB
Les actionnaires sont plus pénalisés que les familles

Hum... non. Mais continuez à le croire si vous le désirez.

@AB
les actionnaires sont imposés 2x sur le même revenu, comme je l'ai démontré dans mon post précédent.

C'est vrai.
Mais il ne faut pas oublier sur un plan moral que les dividendes ne correspondent à aucune forme de rémunération du travail. Je ne suis dès lors pas franchement choqué.
Qui plus est, réparer cette "injustice" signifie supprimer l'impôt sur le bénéfice, car toute entreprise serait alors libre de verser l'ensemble de ses bénéfices sous forme de dividende (moins la contribution à la réserve légale) et donc avoir un bénéfice imposable de 0.- CHF.

Il faudrait donc alors lever considérablement les impôts directs sur les personnes physiques pour compenser, ce qui toucherait avant tout les personnes les plus riches.

Je m'étonne de vous voir encore et toujours soutenir l'augmentation des impôts des personnes les plus riches. Les idées socialistes ne sont pas mauvaises en soi, mais vous allez beaucoup trop loin dans leur application.

@AB
S'il vous plaît, cessez d'écrire n'importe quoi.

J'appuierais volontiers cette demande, mais j'ai la conviction qu'il ne faut pas restreindre la liberté d'expression des gens, même s'ils soutiennent des positions qui me choquent profondément (ou m'amusent au plus haut point).

avatar de almalin Réponse almalin, 3787 messages Le 19 février 2015 à 11:52

@AB
Heu, pouvez-vous expliquer en quoi une personne qui achète des actions devrait-elle être imposée sur ce qu'elle achète?


sur le principe c'est de la fortune. et lors de la revente la gain est un revenu.

Réponse piment, 4 messages Le 19 février 2015 à 21:45

@Centriste
il s'agit de la réforme des entreprises 2 et l'adoption du principe de l'apport du capital. Lorsqu'un actionnaire apporte à une société des fonds en plus du capital, on parle alors d'apport de capitaux (agio). Il parait logique que ce même actionnaire puisse alors voir son apport remboursé sans imposition. Jusque là, rien à dire et c'est pour cela que j'ai dit oui lors de la votation de 2008. ce qui me gêne, c'est son application. Lors de restructurations de sociétés, comme par exemple en cas de fusion, il se peut que la valeur de la société apportée soit qualifiée d'apport en capital, alors qu'il n'y a pas de cash apporté. De plus, je ne vois pas trop pourquoi les sociétés cotées en bourse peuvent bénéficier de cette règle car très souvent ce n'est pas celui qui a apporté le capital qui obtiendra son remboursement. De plus, c'est à mon avis bien souvent à la suite d'une restructuration que cet "apport" a lieu, donc sans un effort financier de la part de l'actionnaire.
concrètement, La Zurich Assurance verse depuis 2011 Fr. 17.- par action de dividende sous forme de remboursement de capital pour un total de 2.5 milliards ! L'UBS aussi pour près d'un milliard et elle en a encore pour 40 milliard à verser. Autant dire que non seulement l'UBS ne paie pas d'impôt en raison des amendes qu'elle peut déduire, mais en plus ses actionnaires non plus. Les pertes fiscales par années rien que pour les sociétés cotés en bourse sont de plus d'un milliard. L'administration fédérale des contributions a annoncé l'année dernière que les entreprises suisses on revendiqué pour 1000 milliards pouvant être dans le futur remboursé sous forme de remboursement de capital. Comme je l'ai dit, je pense qu'une partie est justifiée, mais que la pratique de l'AFC est beaucoup trop permissive.
Lorsque certaines personnes se disent scandalisées des réductions de rentrées de rentrées fiscales potentielles en cas de oui pour l'initiative des famille, je me demande où sont les priorités dans ce pays.
si vous ne me croyez pas allez voir
http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/billion-net-impot-distribuer-actionnaires/story/15252795

Réponse dharma, 5259 messages Le 19 février 2015 à 22:54

@piment
l'UBS ne paie pas d'impôt en raison des amendes qu'elle peut déduire

Plus pour longtemps:
http://www.24heures.ch/economie/banques-pourront-deduire-amendes/story/16335532

anonymous icon Réponse Centriste, 583 messages Le 19 février 2015 à 23:57

@piment
il s'agit de la réforme des entreprises 2 et l'adoption du principe de l'apport du capital.

Merci pour ces précisions. Je comprends mieux.

Réponse piment, 4 messages Le 20 février 2015 à 0:03

@AB
Désolé, ce n'est pas n'importe quoi
voyez :

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/76002bc4-7e92-11e1-a615-a2c938588d79/Les_dividendes_de_la_discorde

Le conseil fédéral et les milieux de droite nous ont poussé à la faute volontairement ou non.
ils minimisent les pertes fiscales dues à la réforme des entreprises II.
quoi qu'il en soit, ce qui m fait monter la moutarde au nez, c'est leurs arguments : dire que l'exonération des allocations familiales va coûter trop cher, alors qu'il me semble légitime d'aider des familles, et faire croire qu'on en fait assez pour elles, alors que d'un autre côté ils ont creusé un trou pareil dans les finances !

anonymous icon Réponse Justin Meaux, 4474 messages Le 20 février 2015 à 9:39

@Centriste
Mais il ne faut pas oublier sur un plan moral que les dividendes ne correspondent à aucune forme de rémunération du travail.

+1
A la différence près que quelqu'un a bien dû travailler pour produire les dividendes...

anonymous icon Réponse Justin Meaux, 4474 messages Le 20 février 2015 à 9:43

@piment
Le conseil fédéral et les milieux de droite nous ont poussé à la faute

Faute? Qui a fauté?
Et maintenant on tape sur quelqu'un ou on continue à acheter des actions?

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