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Débat du 5 juin 2007 à 22:30

Baisses d'impôts: que font les Romands?

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  • Invités principaux: Alain Berset, conseiller aux Etats FR/PS, et Michel Halpérin, avocat libéral/GE [03:59 min.]
  • Baisses d'impôts: que font les Romands ? [1:00:02 min.]
  • Sujet: impôt dégressif - Josef Zisyadis, conseiller national PST/VD - Victoria Curzon-Price, prof. Économie Uni GE [10:12 min.]
  • Pascal Broulis, prés. Cons. d'Etat VD/PRD, et Jean Studer, conseiller d'Etat NE/PS [03:53 min.]
  • Sujet: famille de contribuables - Discussion générale [18:29 min.]
  • Sur la question du courage politique [02:08 min.]
  • Xavier Oberson, avocat fiscaliste, professeur Uni GE - Discussion générale [19:47 min.]
  • Conclusion [01:24 min.]

Le Tribunal fédéral a désavoué le canton d'Obwald et ses impôts dégressifs.

C’est la grande victoire du camarade Zisyadis qui, en son temps, avait pris pension à Sarnen pour protester contre ces largesses fiscales. C’est aussi une énorme surprise, car les citoyens obwaldiens avaient plébiscité les impôts dégressifs, à 86 %.

Le TF a jugé "inconstitutionnelle" cette manière d'attirer les gros contribuables car les impôts "doivent être fixés selon la capacité économique des contribuables".

Cette décision va certes calmer l’Union européenne, agacée par ces pratiques, mais ne signifie pas pour autant la fin des paradis fiscaux, en tête desquels on trouve Obwald, Zoug, Schaffhouse et... Dublin!

La quasi totalité des cantons alémaniques manie désormais à tour de bras l’arme des baisses d’impôts pour attirer les grosses fortunes et les entreprises, holdings suisses ou étrangères, pour "booster" la consommation des classes moyennes et remplir, au final, les caisses de l’Etat.

La Suisse romande fait piètre figure en la matière, trop imprégnée par le concept de "l’état nourricier" - selon les libéraux pur sucre - pour dégager une vraie politique imaginative en matière d’impôts.

Pour en débattre, Massimo Lorenzi a invité: (liste provisoire)

  • Alain Berset, conseiller aux Etats PS, Fribourg
  • Michel Halpérin, avocat, libéral, Genève
  • Josef Zisyadis, conseiller national, Parti suisse du Travail, Vaud
  • Victoria Curzon-Price, professeur d'économie à l'Université de Genève
  • Xavier Oberson, avocat fiscaliste, professeur à l'Université de Genève
  • Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat vaudois, Radical, en duplex de Lausanne
  • Jean Studer, conseiller d'Etat chargé des finances, PS, Neuchâtel, en duplex de Neuchâtel

Baisses d’impôts: que font les Romands? Infrarouge pose la question. Et vous qu’en vous pensez-vous? Etes-vous prêts à devenir suisses-allemands pour payer moins d’impôts?

Liens

La décision du TF sur tsrinfo.ch

La concurrence fiscale sur le site du DFF

L'initiative socialiste pour des impôts équitables

Centre pour la concurrence fiscale de l'Institut Constant de Rebecque à Lausanne

Comparez vos impôts sur homegate.ch

Forum Infrarouge sur la fiscalité suisse et l'Union Européenne

anonymous icon Intervention 22335, 1917 messages Le 21 août 2007 à 17:00


Arrêt du TF - barèmes dégressifs d'Obwald

http://jumpcgi.bger.ch/cgi-bin/JumpCGI?id=01.06.2007_2P.43/2006

anonymous icon Intervention 22335, 1917 messages Le 11 juin 2007 à 18:37


Le système fiscal est aujourd'hui obscurci par la broussaille de déductions que les citoyens peuvent porter sur leur déclaration. On en recense jusqu'à quarante par canton.
http://www.markusschneider.ch/buecher/wb_presse_einzeln.php?id=35

anonymous icon Intervention philos31bis, 117 messages Le 10 juin 2007 à 15:39

un impôt ou taxe peut être prèlevé avec une taux dégressif, linéaire ou progressif. On trouve aussi des impôts à montant unique (indirectement, cela revient à un impôt dégressif). Un impôt indirect comme la TVA est linéaire (mais sur la consommation, non sur le revenu). Si la consommation d'un bien augmente plus vite que le revenu, l'impôt sera progressif par rapport au revenu - si la consommation d'un bien est linéaire au revenu, l'impôt sera linéaire - si la consommation est dégressive par rapport au revenu, l'impôt sera alors dégressif. Rappelons que l'impôt indirect frappe la consommation, l'impôt direct le revenu.
Un mot sur la "capacité contributive". si X gagne 2 fois plus que Y, je ne vois pas pourquoi il devrait payer 3 fois plus. Si le revenu double, l'impôt devrait doubler. Il n'est pas normal que marié avec 2 enfant, sur Genève, on soit plus fauché en gagnant 120'000/an que 60'000.-.

anonymous icon Intervention obol, 5 messages Le 8 juin 2007 à 14:55

Et les célibataires toujours plus taxées....

anonymous icon Intervention 22335, 1917 messages Le 6 juin 2007 à 15:08


Que pensez d'une combinaison d'une Flat Tax with deductions and Negative Income Tax ?

http://en.wikipedia.org/wiki/Negative_income_tax

http://en.wikipedia.org/wiki/Flat_tax

anonymous icon Intervention 22335, 1917 messages Le 6 juin 2007 à 14:14


Roger Federer paie dix fois plus d'impôts que Johnny Hallyday. La Constitution fédérale est violée.

http://www.lematin.ch/pages/home/actu/actu__1?contenu=255131&sa=envoyer

avatar de almalin Intervention almalin, 3787 messages Le 5 juin 2007 à 23:10

Et si on re votait les revenus des élus avec un "flat rent" plus adapté à la baisse générale des salaires.

avatar de almalin Intervention almalin, 3787 messages Le 5 juin 2007 à 23:05

Taxer les besoins vitaux avec une "flat tax" c'est la mort des petits revenu, autant dire que l'emploi va encore de plus en plus disparaitre...

avatar de almalin Intervention almalin, 3787 messages Le 5 juin 2007 à 23:02

A Neuchatel l'immobilisme est une vertue, la fiscalité une gangrene et la dette de promotion lamentable un boulet... bravo la droite !

à quand le changement ?

avatar de almalin Intervention almalin, 3787 messages Le 5 juin 2007 à 22:57

L'argent sert à faire des investissements. Si on a tout on n'est plus intéressant pour l'économie.

Donc les riches ne contribuent pas à l'économie.

avatar de almalin Intervention almalin, 3787 messages Le 5 juin 2007 à 22:54

La concurence à dépenser moins ca marche bien, mais celle pour gagner plus ca n'existe plus...

anonymous icon SMS indiscretion, 15 messages Le 5 juin 2007 à 22:31

Es-ce pire que les entreprises qui partent a l'étranger pour payer moins cher la main d'oeuvre! Messieurs les socialistes arrêtez votre hypocrisie!!!

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