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Débat du 10 novembre 2010 à 20:10

SPECIAL VOTATION: Renvoi des criminels étrangers : un durcissement nécessaire ?

Infrarouge vous propose une grande soirée spéciale autour du renvoi des criminels étrangers. C'est l'un des enjeux majeurs des votations fédérales du 28 novembre prochain. Vous aurez à choisir entre une initiative de l'UDC et un contre-projet des partis du centre, également soutenu par le Conseil fédéral. Alors comment faire votre choix entre ces deux propositions? Quelles sont les différences fondamentales entre ces deux textes? Et puis, surtout, faut-il encore durcir la loi en la matière ou bien est-ce le tour de vis de trop? Les réponses dans le grand débat spécial votation.

Infrarouge reçoit la nouvelle ministre de la Justice Simonetta Sommaruga, qui livre son premier combat en tant que conseillère fédérale.

Les explications du Conseil fédéral concernant les prochaines votations du 28 novembre 2010

Le dossier de tsrinfo.ch

Le site de l'UDC pour l'initiative pour le renvoi des criminels étrangers

Le site "Ce que l'UDC vous cache"

Si vous voulez venir assister à l'enregistrement de l'émission, réservez votre place en appelant le 079 681 70 59

Pour en débattre, Infrarouge a invité:

Simonetta Sommaruga, conseillère fédérale, PSS, Département de justice et police.

Oskar Freysinger, conseiller national, UDC, Valais

Ueli Leuenberger, conseiller national, président des Verts, Genève

Karin Keller-Sutter, conseillère d'Etat, PLR, Saint-Gall

Yves Nidegger, conseiller national, UDC, Genève

Ada Marra, conseillère nationale, socialiste, Vaud

Mesures d'expulsion envers les criminels étrangers acceptées par le National SuisseRomand, 2199 messages Le 23 mars 2014 à 0:06


Le Conseil national s'est prononcé le 20 mars 2014 en faveur de mesures d'expulsion envers les criminels étrangers, dont ceux abusant de l'aide sociale.

Texte de La Constitution fédérale: Etat au 18.03.2014

Source du texte de La Constitution fédérale:
http://www.admin.ch/ch/f/pore/vi/vis357t.html

«Initiative populaire fédérale 'Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)'
L’initiative populaire a la teneur suivante:
I
La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 121, al. 3 à 6 (nouveaux)
3 Ils (les étrangers) sont privés de leur titre de séjour, indépendamment de leur statut, et de tous leurs droits à séjourner en Suisse:
s’ils ont été condamnés par un jugement entré en force pour meurtre, viol, ou tout autre délit sexuel grave, pour un acte de violence d’une autre nature tel que le brigandage, la traite d’êtres humains, le trafic de drogue ou l’effraction; ou
s’ils ont perçu abusivement des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale.
4 Le législateur précise les faits constitutifs des infractions visées à l’al. 3. Il peut les compléter par d’autres faits constitutifs.
5 Les étrangers qui, en vertu des al. 3 et 4, sont privés de leur titre de séjour et de tous leurs droits à séjourner en Suisse doivent être expulsés du pays par les autorités compétentes et frappés d’une interdiction d’entrer sur le territoire allant de 5 à 15 ans. En cas de récidive, l’interdiction d’entrer sur le territoire sera fixée à 20 ans.
6 Les étrangers qui contreviennent à l’interdiction d’entrer sur le territoire ou qui y entrent illégalement de quelque manière que ce soit sont punissables. Le législateur édicte les dispositions correspondantes.
II
Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont modifiées comme suit:
Art. 197, ch. 8 (nouveau)
8. Disposition transitoire ad art. 121
(Séjour et établissement des étrangers)
Dans les cinq années qui suivent l’acceptation par le peuple et par les cantons de l’art. 121, al. 3 à 6, le législateur définit les faits constitutifs des infractions en vertu de l’art. 121, al. 3, il les complète et il édicte les dispositions pénales relatives à l’entrée illégale sur le territoire visée à l’art. 121, al. 6.

Etat: 18.03.2014».

anonymous icon Petite pub aux partisans de cette initiative titi200, 1 message Le 20 mai 2011 à 16:56

Je me souviens que lors de cette votation, les partisans de cette initiative avaient mis des petits papillons sur les pares-brises des voitures de pub. Cela démontre totalement l'esprit de ces gens...

anonymous icon Ada Mara est complètement à l'ouest, vite au urne ca urge. eric76, 6 messages Le 12 novembre 2010 à 3:36

Mais comment peut ont laisser des gens pareils prendre des décisions, la Suisse doit se rabaisser à cela, y'a t'il encore des gens qui votent pour ça ?

Ada Mara doit vivre dans un autre monde, ou tout il est beau tout il est rose et tout va bien dans le meilleur des monde.

Aller sérieux les gens sortez vous les pouces du cul et aller voter en 2011 ca devient pesant ce genre de personne qui se croit bien pensante et qui nous mettent dans la merde plus qu'elle ne nous en sortent.

Le PS c'est le résultat d'une politique laxiste, bourgeoise qui ne se met pas en avant pour dire les vrai vérité et les problématiques de Genève, qui déforme la vérité et qui enfonce Genève de plus en plus.

Laissons au PS les petits fours et les inaugurations, et votons pour un vrai parti en 2011 pour ma part le MCG aura mon vote dans les urnes, les autres inutiles avec leurs politiques laxiste adieu.

avatar de Courage dit-il Cette initiative est un GROS RISQUE Courage dit-il, 7228 messages Le 31 octobre 2010 à 12:03

Il n'y a pas grand monde pour soutenir la garde des criminels ici ! Alors pourquoi ne pas se contenter d'appliquer la LOI EXISTANTE ?
Le but de l'UDC est autre: nous brouiller un peu plus avec l'Europe - démanteler des accords bilatéraux après les avoir exigés - ils sont bargeots !
NON à cette initiative et aussi NON au contre-projet: le monde judiciaire a senti le vent du boulet et sera plus sévère à l'avenir ...

anonymous icon Renvoie des criminels apocalypse_50, 2 messages Le 31 octobre 2010 à 13:22

Bonjour:
Le renvoie des criminels étrangers est une attitude juste
Les criminels étrangers sont une bombe à retardement qui polluent notre société et qu'en plus nos devons entretenir
Je n'ai jamais vu jusqu'au présent aucun criminel étranger avoir la force de volonté de s?intégrer auprès de notre honorable pays

Salutations cordiales

Pas touche aux criminels! Larry, 12074 messages Le 9 novembre 2010 à 11:51

Les criminels ont enfin leurs partis: le PS et les Verts.

http://www.petitions24.net/mesvoisins

anonymous icon Intervention scolyme, 755 messages Le 4 novembre 2010 à 15:29

Pourquoi une telle mobilisation pour dénoncer l'expulsion d'individus qui ne seront expulsés que d'un territoire, alors qu'ils ne font pas grand cas d'expulser leur victime dans l'au-delà, dans la déchéance ou dans l'humiliation?

A défendre la criminalité, celle-ci ne peut que proliférer par des gens qui ne viennent certainement pas en Suisse avec comme premier souci la probité. La mentalité qui se développe est plutôt celle de la fin justifie les moyens, et celle de s'arranger, avec des complicités implantées, de ne pas se faire prendre(trafiquants).

anonymous icon Notre justice est-elle encore juste et impartial? Petit Terrien, 15 messages Le 10 novembre 2010 à 22:09

Ma femme, je l'ai rencontré à Steinhausen (ZG) au centre pour réfugiers. Ensuite, elle a été déplacée à Cham (ZG). Mon propos:
Comme je lui rendais souvent visite, j'ai pu non pas voir, mais on m'a fait un compte rendu de ce qui s'est une fois passé à Cham, lorsque ma femme y habitait. Dans le centre pour réfugiers, il y a beaucoup de nationalités et j'ai été ami avec beaucoup de réfugiers (je suis Suisse, pur Suisse). Je n'ai pas de préjugé mais les faits sont les faits.
Cet après-midi là, ma copine me dit qu'une patrouille de police était arrivée le soir d'avant et avait séquestrée la chambre d'en face où un réfugier nigérien habitait; ils y ont trouvé 20000 CHF sous le lit. De plus, il se payait le luxe de posséder une chaîne HiFi pas des plus dégueux, comme diraient quelques-uns et des dents en or pour couronner le tout. C'est ce que plusieurs témoins m'avaient affirmé ce jour là. Ma femme éthiopienne et ses amis et amies (ex-Cosovo, Erythréens, etc) qui n'avaient pas d'argent étaient tous en attente de la réponse pour rester ou non en Suisse. Moi, je suis amoureux de ma copine et qui est devenue ma femme. Le comble, c'est quand on nous a appris que le fameux Nigérien a reçu une réponse positive pour rester en Suisse alors que beaucoup des amis de ma copine ont reçu l'ordre de partir.
Je suis en instance de Conciliation avec mon ancien employeur. Le juge a cru bon de donner tout mon dossier à la partie adverse, aussi bien mes tests psychologiques que ma liste de témoins potentiels. J'ai dû payer 200 CHF et si la conciliation n'abouti pas, je devrais débourser 2500 CHF pour continuer la procédure(pour qu'il y ait un procès) d'où mes soupçons quant'à l'étique des juges. Quand un Nigérien qui vraissemblablement vent ou fait du traffic de drogue se voit accepter à rester en Suisse et que moi, la victime, je vois mon dossier avec tous ce qui peut aider la partie adverse à me renverser et que le juge ne daigne même pas répondre à ma lettre recommandée. Je doute de la justice en Suisse. Et si il n'y a plus de justice car tout est une affaire d'argent mais plus une affaire de chercher au plus près la vérité sur des faits, je considère qu'il n'y a plus de justice pour les "pauvres", ni pour les riches d'ailleurs. Attention en votant, si les juges sont devenus corruptibles et sont partials, alors nous pourront voter ce que bon nous semble, cela ne va rien changer. L'appat du gain est le maître mot pour les juges et tous l'Etat policier de notre belle Suisse. Nous sommes revenus aux temps des rois où les riches se permettent tous et où le peuple regarde sans participer et serre les dents pour survivre. Cf.: le cas Cadafi où la course de bolide pour richissime qui traverse plusieurs pays et qui peut tuer mais qui s'en sortent en payant des cautions. Ce n'est pas la Justice, ce n'est pas Ma justice et ce n'est sûrement pas la justice du peuple suisse. Tout est affaire d'argent. Attention à qui nous avons confié l'appareil judiciaire. Les lois ne servent à rien, si l'appareil judiciaire ne les respecte pas totalement et fait des exceptions pour cause d'argent.

Pourquoi mettre un lien douteux sur ce site? AB, 4949 messages Le 10 novembre 2010 à 9:17

Pourquoi la TSR se permet-elle de mettre un lien "ce que l'UDC vous cache" sur ce site?

Quand est-ce qu'il y a aura réaction du politique et des contribuables contre ces agissements?

Hop Schwiiz!!!!!! PACB, 234 messages Le 28 novembre 2010 à 15:43


Jetzt sind wir froh Schweizer zu sein!

Viva dem Federalismus !

Zürich ist jetzt wieder mit uns!!!

Supergeil!!!! Wir zeigen Bruxelles den Finger!

Hop Schwiiz!!!

avatar de Lanso Oui aux renvois des criminels étrangers mais non à l'initiative et au contre projet Lanso, 114 messages Le 4 novembre 2010 à 13:51

Il est évident que l'étranger qui ne respecte pas la loi marque ainsi qu'il n'a pas su s'intégrer.

Toutefois, une fois de plus l'UDC préfère guérir que prévenir. De plus, l'initiative est vague : que'est-ce qu'un crime sexuel grave? Est-ce que le nudisme serait considéré comme un crime sexuel grave? Qu'est-ce qu'un acte de violence grave? Si un étranger vole un carambar au kiosque, mérite-t-il d'être expulsé au même titre que celui qui commet une série de vole par effraction? Au moins le contre projet a le mérite d'être plus précis.

L'exemple décrit dans le feuillet fournit avec l'enveloppe du bulletin de vote est criant de vérité. Un étranger ayant toujours vécu en Suisse serait expulsé pour un simple vol tandis que celui qui serait là depuis peu et qui monterait une escroquerie ou blanchirait de l'argent ne le serait puisque l'initiative ne comprend pas le crime financier. De plus, l'application de l'initiative serait impossible selon les juges puisque l'on ne peut pas renvoyer un criminel étranger dans son pays si une convention n'a pas été signée avec son pays d'origine ou si cette personne serait en grave danger en rentrant dans son pays.

Le contre-projet lui même est inutile puisqu'il décrit simplement la situation actuelle et a été monté à la va-vite pour s'opposer à l'initiative. Et ça même M. Freysinger le reconnait.

Ne serait-il donc pas mieux de voter non aux deux propositions et de demander au parlement de revoir leur copie et de proposer une loi qui tienne la route basée sur la réflexion et le bon sens.

L'initiative a passé ce dimanche 28 novembre : cela fera reculer un peu les criminels on l'espère Capricio, 1773 messages Le 28 novembre 2010 à 16:39

tant que les mesures de renvoi n'étaient le plus souvent pas appliquées bien que possible, les étrangers se savaient tout permis ou presque. Cette fois il faudra quitter le pays définitivement et non pas quelques uns mais tous ceux ayant été jugés pour faute PENALE.

C'est un pas en avant bien qu'on ne pourra plus revenir en arrière et avoir une Suisse sûre et honnête. Mais les pires seront renvoyés chez eux.

Le peuple suisse a voté avec bon sens.


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